Saisine d’organismes consultatifs. Rendu le 15 octobre
Les Conseils et Comités consultés ont rendu leurs avis le 15 octobre 2007. Tous les documents sont disponibles sur le site Internet du "Grenelle Environnement".
Société de Pneumologie de Langue Française
24 octobre 2007
Haut Conseil de la santé Publique
24 octobre 2007
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
24 octobre 2007
Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité
24 octobre 2007
Conseil Supérieur des Installations classées
24 octobre 2007
