A L’AFFICHE
Le 10 février dernier les sénateurs ont voté le projet de loi de programme des engagements du Grenelle. La mise en œuvre législative du Grenelle Environnement franchit ainsi une nouvelle étape. Notons qu’elle repose sur trois briques : la loi de programme des engagements du Grenelle, le projet de loi d’engagement national pour l’environnement et le paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi de finances rectificative 2008 et de la loi de finances 2009.
En ce début d’année 2009, débute le deuxième acte parlementaire du Grenelle Environnement, comme l’a dit le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo au Sénat le 27 janvier dernier. Rappelons que le premier acte s’était déroulé à l’Assemblée nationale en octobre 2008 avec l’examen en première lecture du projet de loi de programme des engagements du Grenelle, dite loi Grenelle 1. Cette première brique du Grenelle a été votée par l’Assemblée le 21 octobre 2008. Les sénateurs ont ensuite examiné le texte, assorti de 822 amendements, du 27 janvier au 10 février. Résultat : plus de 50 heures de travail en séance, plus de 260 amendements acceptés et un vote du texte à la quasi-unanimité. La navette entre l’Assemblée et le Sénat devrait être bouclée ce printemps.
Quant à la deuxième brique législative, Jean-Louis Borloo la qualifie de « boite à outils du Grenelle ». Il s’agit du projet de loi d’engagement national pour l’environnement, ou encore loi Grenelle 2, que le ministre d’Etat a présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Ce projet de loi comporte une centaine d’articles qui concrétisent des objectifs du Grenelle, tels que la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et le défi que représente la nécessaire transition énergétique.
Enfin, le paquet de mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectifivative de 2008 et dans la loi de finances 2009 adoptée le 9 décembre 2008, constitue la troisième brique ou Grenelle 3. Cette dernière ne comporte pas moins de 44 mesures de fiscalité environnementale et de fiscalité énergétique qu couvrent l’ensemble des programmes d’action du Grenelle. Ainsi, les fondations de la mutation écologique de notre pays devraient être bâties avant l’été prochain.
Un Grenelle pour la merLe ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a lancé le Grenelle de la mer vendredi 27 février. Objectif : doter notre pays d’une stratégie nationale pour la mer. S’ouvre ainsi un processus de concertation et de travail, calqué sur la méthode qui a fait ses preuves lors du Grenelle Environnement : la gouvernance à cinq.
« La mer est la nouvelle frontière de notre pays » a dit Jean-Louis Borloo lors de la conférence de presse de lancement du Grenelle de la mer, qui s’est tenue en présence de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat en charge des Transports et de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Le ministre d’Etat a rappelé que le Grenelle Environnement avait déjà posé de nombreux jalons et, surtout, acté la nécessité pour notre pays de se doter d’une stratégie nationale pour la mer. Avec le Grenelle de la mer, il s’agit donc d’aller plus loin et d’engager une grande concertation visant à relever trois grands défis. Le premier est le défi de la connaissance : il nous faut mieux connaître la mer et son état. Deuxième défi : conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à notre économie. Enfin, le troisième défi est d’assurer la place de notre pays dans le monde et d’assumer notre responsabilité à l’égard du vivant. Rappelons en effet que la France possède, notamment, le deuxième espace maritime mondial. Quatre groupes de travail seront constitués au cours du mois de mars qui réuniront, pour la première fois sous cette forme et dans un tel processus de concertation, l’Etat, les collectivités territoriales, tous les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile. Les grandes orientations de la politique marine de notre pays seront validées à l’issue de cette concertation par un Comité interministériel de la mer qui se déroulera au second semestre.
Jeudi 26 février, le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo - accompagné de Christine Boutin, ministre du Logement et de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie -
a annoncé la mise en œuvre du plan Bâtiment du Grenelle Environnement. A cette occasion, les ministres ont signé trois conventions avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des dépôts et consignations. Ces conventions précisent les modalités de mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro, destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et de l’éco-prêt logement social qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Le ministre a également installé le Comité stratégique qui est chargé du pilotage et du suivi du plan Bâtiment et en a confié la présidence à Philippe Pelletier, ex-président de l’Agence nationale pour l’habitat. Ce comité est composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions représentants l’essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments.
Comment rendre le développement durable désirable ? Comment passer de la prise de conscience des enjeux à la mobilisation de tous ? Les experts du Comop 34 – dédié à l’éducation à l’environnement – ont travaillé sur ces questions et rendu leur rapport de propositions au ministre d’Etat le 13 janvier dernier.
Installé en septembre 2008 et intitulé « Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable », le Comité opérationnel 34 a réfléchi aux voies et moyens nécessaires pour que citoyens et consommateurs modifient leurs comportements. Animé par Hervé Brossard, président de l’Association des agences conseils en communication, il propose au ministre un plan de 69 actions pour une éducation au développement durable mieux orchestrée et plus collective. Ce plan est structuré autour de cinq grands axes : construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance ; délivrer des messages qui ont du sens, autour du thème « ma vie meilleure » ; mettre en avant l’existence et l’exemplarité de solutions ; inviter le grand public à participer et s’impliquer et, enfin, mobiliser des relais spécifiques (et concrétiser des partenariats).
Parmi les propositions, notons le lancement avant l’été 2009 d’un Plan national d’engagement pour un développement durable. Après avoir remercié les membres du Comop 34, Jean-Louis Borloo, a dit vouloir prendre en compte à peu près toutes les actions proposées.
Dans sa gestion quotidienne, l’Etat ne peut ignorer les objectifs de développement durable qu’il souhaite voir pris en compte par les entreprises et les citoyens. Dans une circulaire datée du 3 décembre 2008, François Fillon demande à tous ses ministres de préparer un « plan administration exemplaire ».
« C’est une question de responsabilité et de crédibilité », écrit le Premier ministre : les dépenses que l’Etat engage pour le fonctionnement des administrations doivent répondre à une approche de développement durable. Telle est la teneur de la circulaire que François Fillon a adressée au Gouvernement le 3 décembre 2008. Une circulaire qui découle des conclusions du Grenelle Environnement et fait également suite à la communication sur l’Etat exemplaire dans le domaine du développement durable, présentée par le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Le texte de la circulaire souligne que la réorientation des dépenses de l’Etat (10 milliards d’€ pour les achats courants) peut favoriser l’émergence de modes de production et de consommation plus durables, soutenir les écoproduits et les écotechnologies. Dans une première étape, et en attendant la révision prochaine de la Stratégie nationale de développement durable, François Fillon demande à ses ministres et secrétaires d’Etat d’élaborer un « plan administration exemplaire » assurant l’intégration des objectifs d’un développement durable dans le fonctionnement des services et des établissements publics sous tutelle. Ces plans seront transmis à Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au développement durable, d’ici la fin du premier trimestre 2009.
Des engagements aux actes
Les producteurs européens de panneaux photovoltaïques se sont engagés dans un programme volontaire et ambitieux de gestion des déchets des panneaux solaires en fin de vie. Plus de trente d’entre eux sont regroupés dans l’association PV Cycle, qui a été créée en 2007. A ce jour, ils représentent plus de 70 % du marché européen. Soutenus dans leur démarche par le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et le commissaire européen à l’environnement Stavros Dimas, ils ont signé un accord dont les objectifs vont au-delà des obligations de la réglementation européenne en matière de déchets d’équipement électriques et électroniques. Cet accord prévoit en effet une reprise minimum de 65 % des panneaux installés en Europe depuis 1990 et un recyclage de 85 % des déchets. Un réseau de collecte sera mis en place et les détenteurs de panneaux photovoltaïques seront informés des modalités de recyclage. « Avec cet accord, c’est la démarche du Grenelle qui s’étend à toute une profession européenne » a souligné Jean-Louis Borloo.
Lors du salon nautique de Paris, qu’il a inauguré début décembre 2008, Jean-Louis Borloo a lancé un appel à projets pour des ports exemplaires. Le cahier des charges de ce dernier a été élaboré par la navigatrice Catherine Chabaud, à qui le ministre d’Etat avait confié, en mai 2008, une mission pour un nautisme écologique et durable, dans le cadre du Grenelle Environnement. Parmi les thèmes de cette mission, figure l’amélioration de la capacité des ports de plaisance. L’appel lancé au Nautic s’adresse aux collectivités locales qui pourront soumettre à un jury des projets innovants et de nature à concilier capacités d’accueil des bateaux et intégration environnementale. Les dossiers devront être déposée avant le 20 février et les projets primés seront présentés lors de la Semaine du développement durable qui débute le 1er avril prochain.
Le 16 décembre 2008, dix entreprises de transport ont signé une Charte d’engagements volontaires de réduction des émission de CO2, en présence Chantal Jouanno, alors présidente de l’Ademe, et de Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère. Ces entreprises viennent s’ajouter aux six autres qui avaient déjà signé la Charte en mars 2007. Cette dernière a été élaborée en association avec la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), et le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle permet aux entreprises de transport de s’engager pour trois ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées, pour diminuer leur consommation de carburant. Réduisant leurs émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre), ils participent à la lutte contre le changement climatique. Les chartes signées concernent environ 16 000 poids lourds en France et 18 000 conducteurs, ce qui devrait permettre d’éviter l’émission de près de 90 000 tonnes de CO2 et la consommation de plus de 20 millions de litres de gazoil.
Deux ans après sa fondation, le Club développement durable des établissements et entreprises publics confirme sa volonté d’exemplarité et de promotion du développement durable. Il initie en effet avec l’un de ses membres, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), un projet expérimental de suivi du volet social du développement durable dans le fonctionnement des organismes publics. Ce projet se concrétise dans une Convention de partenariat, signée le 10 décembre 2008 par Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable, Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale et Philippe Renard, directeur de l’Ucanss. Ainsi, la Délégation au développement durable, entité du CGDD qui anime le Club, et l’Ucanss vont travailler ensemble à un programme d’actions - méthodologie, indicateurs d’évaluation, recensement des outils et bonnes pratiques… Ce programme s’inscrit dans les engagements du Grenelle Environnement en matière d’exemplarité des pouvoirs publics. Il sera expérimenté par un panel de huit organismes (4 organismes publics, 4 organismes de Sécurité sociale) et aboutira à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.
Les coulisses du Grenelle
Le 11 février 2009, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présidé la réunion du Comité de suivi du Grenelle Environnement. Rappelons que ce dernier rassemble les représentants des 5 collèges (Etat, ONG, élus, syndicats et employeurs) ayant participé aux premières phases du Grenelle. Cette réunion a été l’occasion d’un long échange sur les avancées législatives du projet de loi de programme des engagements du Grenelle, la loi Grenelle 1, désormais adopté en première lecture par les parlementaires. Par ailleurs, le Comité de suivi est consulté sur des sujets comme la méthodologie d’élaboration et d’évaluation du schéma national des infrastructures de transport et la future Stratégie nationale du développement durable, mais aussi sur les perspectives d’évolution de son statut, de sa composition (et notamment l’intégration des associations de protection des consommateurs) et de ses compétences. Le futur comité, dont le nom reste à déterminer, devrait notamment reprendre les missions de l’ex-Conseil national du développement durable (CNDD) tout en gardant son rôle de suivi de l’application des engagements du Grenelle.
Jean-Louis Borloo a annoncé le 3 février la création du Conseil économique pour le développement durable. « J’attends de ce Conseil qu’il permette à la France de poser les fondements d’une nouvelle croissance écologique », a dit le ministre. De fait, le Conseil a pour mission d’éclairer, sous l’angle économique, l’élaboration des politiques du ministère dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, le développement des infrastructures de transport ou l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ses membres ont été nommés par le ministre d’Etat. Les services du ministère, et notamment le Commissariat général au développement durable, sont associés aux travaux du Conseil.
Initiatives
Début décembre 2008, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier a lancé le plan banane durable 2008-2013. S’inscrivant dans le droit fil du Grenelle, il engage la filière de la banane antillaise vers un développement durable.
Le plan banane durable associe l’Etat, l’Union européenne, les collectivités, les professionnels et les organismes de recherche. Il fait partie du volet Ecophytodom du plan Ecophyto 2018, issu des réflexions du Grenelle Environnement et qui prévoit notamment une diminution de 50 % de l’usage des pesticides en dix ans. Plus largement, le plan banane durable, lancé en Martinique par le ministre de l’Agriculture le 5 décembre 2008, engage la filière de la banane antillaise sur les trois piliers du développement durable. L’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN ; 709 planteurs, 10 000 emplois directs et indirects) revendique ainsi l’ambition de conjuguer progrès économique et social et respect de l’environnement. Outre la diminution de l’usage des produits phytosanitaires et l’accent mis sur les pratiques culturales alternatives (naturelle ou raisonnée), le plan prévoit la création de l’Institut technique de la banane qui est chargé de faire le lien entre les travaux de recherche du Cirad, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, et du Cemagref et les planteurs. Doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, il comporte également des actions de formation, d’accompagnement et de promotion, ainsi qu’un volet de coopération internationale.
International
Lors du Conseil environnement de décembre 2008, les ministres ont notamment débattu du Plan consommation et productions durables. Ils ont adopté des conclusions soulignant l’ambition de l’Union européenne dans ce domaine qui est l’un des grands thèmes du Grenelle.
Porter les messages du Grenelle Environnement au niveau européen, telle était l’une des ambitions du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, qui présidait le Conseil environnement le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Mission réussie puisque le Conseil, lors du débat sur le Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, a montré son intérêt pour diverses mesures promues par le Grenelle. Il en est ainsi des expérimentations de type bonus-malus, des achats publics durables, de l’étiquetage environnemental des produits, ou encore de l’extension de l’étiquette-énergie. Les ministres ont débattu des mesures prioritaires à prendre dans le cadre du Plan consommation et production durables, de la compatibilité des styles de vie des pays de l’UE avec un développement durable et de la possibilité d’un affichage carbone sur les produits. Puis le Conseil a adopté des conclusions sur ce sujet, considérant que ce plan « est susceptible de contribuer à accélérer la création d’une économie sûre et viable, à faible émission de composés carbonés et économe en ressources, capable d’affronter avec succès la concurrence sur les marchés mondiaux ».
Avis aux lecteurs de la Lettre Grenelle
La rédaction de la « Lettre Grenelle » élabore une nouvelle formule de lettre d’information, baptisée « Planète Grenelle ». Plus complète et multimédia, elle présentera l’actualité, les priorités et les actions du ministère et fera le point sur l’avancement des mesures du Grenelle. Nous vous tiendrons informés de sa parution par courriel et nous vous inviterons à vous y abonner.
La rédaction
