L’éditorial de Jean-Louis Borloo
Mois après mois, la dynamique du Grenelle Environnement s’accélère : signature d’une convention avec les professionnels pour généraliser l’affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les agences immobilières, premières expérimentations de signal « prix écologique » dans la grande distribution, lancement du premier grand projet ferroviaire du Grenelle Environnement vers le sud de la France et l’Espagne (Nîmes/Montpellier)… Le Grenelle Environnement s’invite de manière irréversible dans le quotidien des Français avec à la clef, des changements concrets et visibles pour tous. En même temps, le Grenelle Environnement est entré pleinement dans sa phase parlementaire. Le 28 mai dernier, le Conseil économique et social a émis un avis très positif sur le projet de loi de programme. Après examen en Conseil d’Etat, le texte a officiellement été adopté en Conseil des ministres le 11 juin. Il sera discuté au Parlement à l’automne, soit un an à peine après le début du processus de concertation. Par ailleurs, plusieurs mesures d’application dans le domaine des transports ou du bâtiment sont déjà prêtes et pourront ainsi entrer en vigueur avant la fin de l’année. Comme l’a rappelé le président de la République, à Orléans le 20 mai dernier : « Il s’agit du démarrage d’une politique de développement durable qui dit à l’avance tout ce qui doit être fait et fait rigoureusement tout ce qui a été dit ».
A L’AFFICHE
Le chef de l’Etat s’est rendu dans le Loiret le 20 mai dernier pour visiter deux entreprises, l’une fabrique des éoliennes, l’autre est spécialiste de la maîtrise des énergies dans le bâtiment. A cette occasion, il a réaffirmé sa volonté de respecter « l’esprit et la lettre du Grenelle ».
Le voyage du président de la République à Orléans portait sur le thème de la mise en œuvre du Grenelle Environnement. D’où son choix de visiter des entreprises impliquées dans deux secteurs clés du développement durable : les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique des bâtiments. Lors de son discours, Nicolas Sarkozy a rappelé que les décisions prises par le Gouvernement depuis six mois « respectent scrupuleusement la lettre et l’esprit » du Grenelle. Et souhaité que la démarche employée – ouverture, dialogue à cinq collèges – « devienne l’un des principes de la décision publique dans notre pays ». Le président a souligné l’ambition portée par le Grenelle en terme de transformation de la société et d’adaptation de notre modèle de croissance. « C’est l’urgence écologique qui commande aujourd’hui d’avancer dans la lutte contre le changement climatique, dans la lutte contre la réduction de notre biodiversité , dans la lutte contre toutes les formes de pollution », a-t-il dit. Un défi écologique que le président qualifie d’opportunité : une opportunité économique, sociale et humaine.
Certains engagements du Grenelle sont également des priorités de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) qui a débuté le 1er juillet dernier. L’un des grands enjeux est la lutte contre le changement climatique et ce que l’on nomme le « paquet énergie-climat ». Il s’agit notamment pour l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 en l’absence d’accord international, et de 30 % si les autres pays prennent des disposition similaires. Autres objectifs, atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation totale en énergie de l’UE à l’horizon 2020 et améliorer l’efficacité énergétique de 20 %. Par ailleurs, la présidence française veut mettre en avant le thème de la déforestation et de l’accès à l’énergie, notamment dans les pays tropicaux. Déforestation et changement climatique feront ainsi l’objet d’une communication. S’agissant des transports, l’action sera ciblée sur les technologies propres et les incitations organisationnelles et fiscales. Enfin, notre pays souhaite porter au niveau européen le thème des modes de production et de consommation propres et le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Engagement : soutenir un accord international ambitieux pour une réduction des émissions de CO2 qui serait supporté par tous. A minima, l’obtenir au niveau européen et des principaux pays émetteurs.
Engagement : promotion par la présidence française du sujet forêt/biodiversité comme un des piliers des dispositions post-Kyoto. Dans ce cadre, soutien actif à la mise en place de mécanisme des financements innovants permettant d’éviter la déforestation.
Engagement : révision des normes CO2 des véhicules (objectif 120 g et moins).
C’est à dessein que Jean-Louis Borloo a attendu le terme du processus du Grenelle Environnement pour faire aboutir la réorganisation de son ministère. Des conclusions du Grenelle ont émergé des enjeux, des priorités et, surtout, la nécessité de mener des approches transversales et intégrées. D’où la création de deux structures conférant beaucoup de cohérence à l’ensemble du ministère : le Secrétariat général et le Commissariat général au développement durable (CGDD). Le premier a désormais une action fortement transversale. Les entités qui le composent rassemblent des structures et missions autrefois dispersées. Il en est ainsi, par exemple, des affaires juridiques, des affaires internationales et de la communication. La création de la seconde structure, le CGDD, est une innovation. Le Commissariat assure la stratégie d’ensemble et la cohérence des décisions du ministère en matière de développement durable, concept lui-même fortement transversal. Enfin, cette volonté de transversalité se retrouve également au niveau des directions thématiques. Ainsi, par exemple, tous les transports (exception faite de l’aviation civile) sont regroupés dans la même direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, de même que tous les types de risques (chroniques, technologiques et naturels, y compris la prévention et la gestion des inondations) sont rassemblés au sein de la direction générale de la prévention des risques.
Des engagements aux actes
La première campagne de mobilisation nationale accompagnant la mise en œuvre du Grenelle a été lancée début juin par le ministre Jean-Louis Borloo et la présidente de l’ADEME, Chantal Jouanno. Intitulée « Economies d’énergie. Faisons vite, ça chauffe », cette opération se situe dans le droit-fil de la précédente campagne triennale de l’Ademe, qui avait débuté en 2004. Elle vise à inciter les Français - les particuliers mais aussi les entreprises et les collectivités - à passer à l’acte et à adopter des comportements pour économiser l’énergie. Le dispositif choisi pour cette campagne s’appuie sur les divers média (télé, radio, presse et affichage) et propose aussi un site Internet spécifique sur les économies d’énergie.
Engagement : développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable…
Six réseaux spécialisés et organisations professionnelles de l’immobilier s’impliquent dans la mise en œuvre du Grenelle. Ils ont signé fin mai avec Jean-Louis Borloo une convention qui vise à mieux informer les acquéreurs et loueurs de biens immobiliers sur la performance énergétique des bâtiments : leur consommation en énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. La convention porte sur la période 2008-2012. Et si le diagnostic de performance énergétique – concrétisé par l’étiquette énergie-climat – est obligatoire pour les ventes depuis 2006 et pour les locations depuis l’an dernier, il apparaît rarement dans les petites annonces. Les professionnels s’engagent donc à généraliser progressivement l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières, et cela dès la mise en vente ou en location. Rappelons que le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie de notre pays et qu’il génère 23 % des émissions nationales de CO2.
Engagement : généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
La Fédération française de tennis a décidé d’adopter une démarche écoresponsable, non seulement dans l’organisation des tournois internationaux, mais aussi à long terme dans le fonctionnement quotidien des ligues et clubs de tennis. La FFT, en partenariat avec l’ADEME, a développé un programme global, intitulé « tennis et environnement ». Ce dernier vise à limiter le plus possible les impacts environnementaux dans différents domaines : transport, alimentation, animation, communication… Réalisation d’un bilan carbone du tournoi de Rolland Garros, recyclage des balles, collecte sélective des déchets, diagnostic énergie, usage de papier recyclé pour l’ensemble des activités d’impression et d’édition, emploi d’éclairages basse consommation, sensibilisation du public et des licenciés… ne sont que quelques-unes des actions entreprises. Après les instances françaises du rugby à l’occasion de la Coupe du monde, la FFT est ainsi la deuxième fédération sportive à s’impliquer dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Les coulisses du Grenelle
Rendu public le 30 avril 2008, le projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement poursuit son cheminement institutionnel. Après son approbation par le Conseil économique et social, qui a rendu son avis de 70 pages le 2 mai, il a reçu l’avis favorable du Conseil d’Etat. Ce dernier a validé le projet – et proposé des améliorations du texte – lors de son assemblée générale du 5 juin dernier. Après une dernière réunion de relecture, le projet de loi a été approuvé par le conseil des ministres du 11 juin. Le texte est maintenant entre les mains du Parlement qui devrait soit procéder à une première lecture début octobre. Après cette loi-programme suivront une ou, plus probablement, deux lois normatives, compte tenu du grand nombre d’articles… Là encore, on veut avoir approuvé en Conseil des ministres l’essentiel des mesures normatives d’application avant l’anniversaire du Grenelle. Enfin, des articles portant sur les dispositions fiscales les plus importantes intègreront le projet de loi de finances 2009 (PLF 2009).
A l’initiative du Comop 23 relatif à la consommation, s’est tenu le 23 mai à l’Afnor, une réunion sur la mise en œuvre de l’étiquette CO2 et, plus généralement, sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation. Etaient présents aux côtés de l’ADEME et de l’Afnor, des professionnels et des représentants des consommateurs. L’idée est de mettre en place une plate-forme de travail et d’échanges pour élaborer un « Référentiel de bonnes pratiques » en matières d’affichage d’information environnementale sur les produits de grande consommation. L’objectif est que ce référentiel soit élaboré cet été. Puis, en septembre, des groupes de travail – s’attachant à une catégorie homogène de produits ou à une problématique transversale (méthodes de calcul, acquisitions des données…) – concrétiseront ces informations.
Engagement : généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
Les sujets à traiter en matière de bâtiment – que ce soit pour la construction ou pour la rénovation – sont multiples et de grande ampleur. Pour le suivre, vont être créés quatre groupes de travail sur les thèmes suivants : formation initiale et recrutement, formation professionnelle, qualité et assurances.
Engagement : mobilisation de la profession : formations et recrutements professionnels intensifiés.
Lancement d’un grand plan de formation professionnelle, de recrutement et de qualification des professionnels du bâtiment intégrant performance énergétique, réduction des gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique et qualité sanitaire intérieure.
Création de la spécialité de rénovateur thermique : développer une filière professionnelle de rénovateurs thermiques et de la maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire, capables d’offrir des prestations globales aux particuliers et aux maîtres d’ouvrages professionnels.
