Jean-Louis Borloo a présenté le premier projet de loi Grenelle, dite « Grenelle 1 », à la presse et aux représentants des cinq collèges réunis pour leur troisième Comité de suivi. Cette loi d’orientation et de programmation répond fidèlement aux engagements pris.
Six titres et 47 articles composent le « Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement » que Jean-Louis Borloo a présenté mercredi 30 avril à la presse et au comité de suivi. Ce projet de loi traduit en langage juridique les conclusions du Grenelle, tout en respectant – comme l’a rappelé le président de la République le 24 avril – sa « lettre » et son « esprit ». Quels sont ses objectifs ? Il s’agit de répondre au défi du changement climatique, d’anticiper l’ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques et la hausse des prix en adoptant une croissance plus sobre et plus durable. Il s’agit également de favoriser une économie écologique, grâce aux investissements consentis en matière de construction et de bâtiment, de rénovation thermique, d’énergies renouvelables… Il s’agit enfin de conforter le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises. Sans entrer dans les détails, notons que les six titres du projet de loi sont consacrés à la lutte contre le changement climatique, à la biodiversité et aux milieux naturels, à la prévention des risques pour l’environnement et la santé, à l’Etat exemplaire, à la gouvernance et, enfin, le sixième titre est spécifiquement dédié aux départements et collectivités d’outremer. « 1er étage de la fusée », le projet de loi Grenelle 1 sera suivi de plusieurs projets de loi (Grenelle 2, Grenelle 3…) qui seront des lois d’application explicitant des mesures précises.

L’édition 2008 de la Semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril. Elle a suscité des milliers de manifestations et d’événements autour du thème « Production et consommation durables ».

Cette année, la Semaine du développement durable était dédiée à la consommation, l’un des grands sujets de réflexion du Grenelle Environnement. « La Semaine du développement durable est l’occasion d’expliquer aux Français que le développement durable est non seulement possible, mais également source de qualité de vie, de bien-être, de croissance et de pouvoir d’achat », a dit Jean-Louis Borloo. Au programme cette année, 2700 actions de sensibilisation – soit une augmentation de plus de 60 % par rapport à l’an dernier. Ce fut donc un réel succès, d’autant plus que les 86 actions inscrites au niveau national ont générées plus de 8 700 actions supplémentaires sur tout le territoire. Le Village du développement durable, installé au Jardin des Plantes à Paris du 4 au 6 avril, proposait au public un parcours pédagogique sur des thèmes très quotidiens : habitat, énergie, achats, transports, tourisme, eau et biodiversité Durant ces trois jours, il a accueilli plus de 9 000 visiteurs. Autre événement, les Etats généraux des entreprises et du développement durable ont réuni près de 400 décideurs publics, privés et associatifs.

Rendre plus favorable les actes et achats écoresponsables dans la sphère publique comme dans la sphère privée.

Le ministère a décidé de constituer un pôle scientifique et technique dédié aux thématiques de la ville et de la mobilité durables au cœur de l’Est parisien, contribuant ainsi aux engagements du Grenelle. Michèle Pappalardo l’a confirmé à Marne-la-Vallée lors de l’inauguration d’une exposition portant sur ces thèmes.

Les organismes de recherche et d’ingénierie du ministère dédiés aux domaine de la ville et de la mobilité sont appelés à travailler en synergie. Ils seront regroupés à Marne-la-Vallée au sein d’un nouveau pôle scientifique et technique. Ainsi, les implantations franciliennes de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, du Service d’études techniques des routes et autoroutes et du Laboratoire central des ponts et chaussées rejoindront l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l’Ecole nationale des sciences géographiques et l’Institut national géographique, ainsi que le Centre scientifique et technique du bâtiment. Préfigurant ce regroupement, ces différents organismes ont présenté le fruit de leur travail, des réalisations concrètes, dans une exposition intitulée « Villes, réseaux et mobilité durables au XXIe siècle ». Lors de l’inauguration, le 1er avril dernier, Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable, a confirmé la volonté du gouvernement de créer ce pôle scientifique et technique d’ici 2012. Cet ensemble cohérent d’établissements d’enseignement, de recherche et d’ingénierie rassemblera près de 1 800 personnes, dont un millier de chercheurs et d’ingénieurs. Il portera les outils mutualisés (grands équipements, plateaux techniques…) du pôle de compétitivité « Advancity » qui regroupe des leaders mondiaux du secteur du BTP, des laboratoires privés et des collectivités locales. En outre, il développera des partenariats avec le pôle de recherche et d’enseignement supérieur Paris-Est qui comprend les universités de Marne-la-Vallée et de Créteil.

Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement, notamment par la mobilisation et la coordination de pôles de compétitivité travaillant dans le domaine de l’environnement.

Parmi les engagements du Grenelle, figurent l’exemplarité des pouvoirs publics et leur prise en compte du développement durable. Le 2 avril dernier, 33 dirigeants d’entreprises et d’établissements publics ont signé officiellement une « Charte développement durable des entreprises et établissements publics », en présence de Jean-louis Borloo et de Michèle Pappalardo. Cette Charte est le fruit de leurs travaux au sein du Club développement durable des établissements et entreprises publics. Créé il y a deux ans, ce dernier est un lieu de réflexion et de partage d’expériences qui rassemble aujourd’hui une cinquantaine d’organismes volontaires. Avec cette Charte, les signataires s’engagent à entreprendre, ou à poursuivre, une démarche d’intégration du développement durable dans leur stratégie, leur fonctionnement interne (écoresponsabilité, politiques d’achats… ) et dans leurs relations, tant avec leurs partenaires qu’avec les acteurs de leur domaine d’action et de leur territoire. Elle se traduira par l’élaboration d’un document stratégique, de plans d’actions et d’un rapport annuel de développement durable. Des tableaux de bord permettront de suivre l’optimisation des pratiques internes et externes en matière de lutte contre le changement climatique, d’économies d’eau, d’énergie et de matières premières, de gestion des déchets, de protection de la biodiversité… dans un esprit de performance économique et d’équité sociale.

Cohérence des politiques publiques garantie par la Stratégie nationale de développement durable.

La nécessité d’étendre la préoccupation environnementale au champ de la consommation, et donc de la publicité, est l’une des grandes avancées du Grenelle. Les professionnels de la publicité la prennent en compte et s’engagent à réformer leur dispositif de régulation.

Pour éviter certaines dérives et encourager les comportements responsables, Jean-Louis Borloo et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, ont signé vendredi 11 avril avec le président du Bureau de vérification de la publicité (BVP) et les représentants de l’interprofession publicitaire une Charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité écoresponsable. Fruit du travail mené lors du Grenelle, cette Charte prévoit la création d’un Conseil paritaire de la publicité ouvert aux représentants des associations de protection de l’environnement et de consommateurs. Il sera une instance de dialogue avec la société civile. La profession s’engage aussi à réactualiser les règles déontologique à la lumière du développement durable et à renforcer les contrôles, tant en amont qu’en aval de la diffusion des publicités. Un bilan de cette réforme sera dressé au bout d’un an.

Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable et de l’environnement.

Faire évoluer la logique actuelle d’autorégulation vers une logique de corégulation de la publicité.

L’association Alsace Nature, membre de la Fédération France Nature Environnement, a proposé au ministère d’expérimenter le concept de « trame verte et bleue » . Proposition acceptée, puisqu’elle va recevoir une subvention pour réaliser ce travail. Il s’agit de créer des corridors écologiques qui relient les espaces naturels, y compris les berges des cours d’eau, protégeant ainsi les espèces animales et végétales. Cette continuité territoriale est très importante pour la protection de la biodiversité et constitue d’ailleurs une priorité absolue soulignée par le Grenelle. L’association s’intéresse à cette question depuis longtemps. Elle travaille depuis 2001 avec les collectivités locales sur la notion et la mise en œuvre de « traits d’union écologiques – pour une renaturation de la trame verte régionale ». Elle se propose donc d’identifier et de caractériser les discontinuités écologiques actuelles (routes, voies ferrées, canaux…). Son travail - qui sera cartographié - devrait aboutir à identifier des priorités régionales et à donner des pistes d’action pour rétablir les continuités écologiques. La méthodologie développée devra pouvoir être étendue au plan national.

La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1 : 5 000. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées. Ces deux trames permettent de créer une continuité territoriale, ce qui constitue une priorité absolue. (…) cadre de référence à définir en 2008 ; cartographie des continuités et discontinuités à réaliser au niveau national d’ici deux ans ; concertation des modalités réglementaires (inscription dans les documents d’urbanisme) contractuelles et incitatives et élaboration de la trame en région en 2009-2012…

Jean-Louis Borloo a réuni le comité de suivi du Grenelle le 27 mars, puis une troisième fois le 30 avril. Au cours de la deuxième réunion, les représentants des cinq collèges ont pris connaissance de l’état d’avancement des travaux des comités opérationnels, les « comop ». Les liens entre le Grenelle et les sujets européens, notamment la présidence française de l’Union européenne (PFUE) ont également été évoqués : taxe carbone, taxe aux frontières, efficacité énergétique… Quant la troisième réunion du comité de suivi, elle a été l’occasion pour le ministre de remettre aux cinq collèges le premier projet de loi Grenelle. Un projet qui a suscité de larges débats, notamment sur la suite des travaux. De fait, des réunions thématiques seront organisées durant la première quinzaine de mai pour permettre à tous de faire part de leurs questionnements ou commentaires sur le projet de loi avant une nouvelle réunion du comité de suivi.

Deux magasins du Nord-Pas-de-Calais, à l’enseigne E. Leclerc, ont anticipé l’une des mesures du Grenelle. Ils expérimentent pour une durée de six mois l’affichage du coût en carbone de 1 000 produits alimentaires. Cette opération, une première dans notre pays, est soutenue par le Conseil régional et l’ADEME. Baptisée « J’économise ma planète », elle va se dérouler en trois temps. Dès à présent, le bilan CO2 des produits est indiqué à côté de leur prix et le bilan total des courses apparaît sur le ticket de caisse. En juin, les produits permettant de diminuer ce bilan seront signalés en rayons. Enfin, à la rentrée de septembre, les deux magasins communiqueront les résultats de cette expérimentation à leurs clients. « Nous détenons collectivement, c’est-à-dire à 62 millions de consommateurs, les clés de la croissance durable dans nos cabas, dans nos chariots, dans nos paniers… », écrivaient dans le journal Libération du 8 avril, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une tribune intitulée « Le citoyen doit connaître le prix écologique des produits ». De fait, une étude commandée par l’ADEME et dévoilée lors de la Semaine du développement durable révèle que près de 62 % des Français souhaitent voir apparaître sur les étiquettes des informations sur le bilan environnemental.

Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services (…) ; accompagnement des démarches volontaires pour la mise en place d’informations sur les impacts écologiques, avec obligation progressive de donner ces informations ; examen de la généralisation du prix écologique (double prix pour informer le consommateur de l’empreinte environnementale des bien qu’il achète)…

L’Union des industries chimiques (UIC) a choisi la Semaine du développement durable pour sensibiliser ses adhérents et les inciter à décliner les engagements pris lors du Grenelle. En partenariat avec l’Ademe, EDF et GDF, elle a organisé une journée d’information sur le bilan carbone et l’audit d’efficacité énergétique, ponctuée de témoignages d’entreprises expliquant comment elles se sont organisées pour les mettre en œuvre. Près de 110 entreprises ont participé à cette journée, ouverte par Patricia Blanc, chef du service de l’Environnement industriel au ministère. L’UIC a pris trois autres engagements : utiliser 15% de matières premières d’origine renouvelable (chimie du végétal) d’ici 2017, contre 7% aujourd’hui ; obtenir pour 400 usines une certification environnementale reconnue d’ici 2011 ; établir un dialogue permanent avec les riverains, élus et associations autour des sites. Notons que l’UIC fédère 1 200 entreprises, de toutes tailles.