Que s’est-il passé depuis le point d’orgue médiatique de la fin octobre et le discours élyséen du Président de la République ? Plus d’une trentaine de chantiers ont été lancés, qui sont en pleine effervescence.
Une dynamique s’est mise en marche, sous la responsabilité du Commissariat général au développement durable. Elle s’accompagne d’un intense travail d’organisation, de méthode, de répartition des chantiers et de mise en réseau des acteurs… Quelques chiffres pour en juger. Les conclusions des tables rondes du Grenelle sont désormais des engagements pour le Gouvernement. 268 engagements ont ainsi été répartis fin décembre par Jean-Louis Borloo dans 33 chantiers. Ces chantiers - au programme de travail très serré - prennent, dans leur grande majorité, la forme de comités opérationnels (comop dans le jargon des Grenelliens). Ce peut aussi être des groupes d’études, des groupes ad hoc ou des missions parlementaires. Ils sont pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue dans le domaine, assisté d’un ou deux cadres du Medad ou des autres ministères concernés. Réunissant plus de 820 participants, ils ont conduit plus d’une centaine de réunions. Et rendent petit à petit leurs rapports de propositions au ministre.

Jean-Louis Borloo a présidé la première réunion du Comité de suivi le 31 janvier dernier. Ce Comité réunit les représentants des 5 collèges (Etat, ONG, élus, syndicats et employeurs) ayant participé aux premières phases du Grenelle. Sur la base de la présentation des accords et engagements signés ce mois (aviation, distribution) et du recueil regroupant la synthèse des travaux de chaque comité opérationnel, les collèges ont pu constater les progrès effectivement réalisés et l’importance des travaux en cours, et à venir ! Prochaine réunion : le 27 mars.

La sixième Semaine du développement durable se déroulera du 1er au 7 avril prochain. L’édition 2008 sera dédiée à la production et la consommation durables, dans la droite ligne du Grenelle Environnement. Ce sera l’occasion pour tous – entreprises, collectivités, associations, services publics et établissement scolaires – de présenter leurs actions en faveur du développement durable. A ce jour, près de 1 600 opérations sont déjà inscrites au programme.

Fin janvier, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui représente les entreprises à prédominance alimentaire, et les enseignes du commerce et de la distribution ont signé avec le Medad, une convention de cinq ans pour un commerce responsable. Que renferme-t-elle ? Les signataires s’engagent notamment à doubler d’ici trois ans le nombre de produits mis sur le marché bénéficiant d’un éco-label, à augmenter d’au moins 15 % par an la part des produits issus de l’agriculture biologique. Ils devront aussi réduire la production de déchets d’emballages d’au moins 10%, généraliser la démarche de bilan carbone et améliorer l’efficacité énergétique des magasins. De plus, ils se proposent d’informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits de consommation courante. Ainsi, une expérimentation sur le contenu en carbone de 300 produits sera lancée dès 2008. De son côté, le Medad s’engage à fournir un appui technique, par exemple en terme d’information des consommateurs ou d’élaboration des bilans carbone. La FCD, qui aujourd’hui s’organise et réfléchit aux méthodes et aux objectifs nécessaires pour appliquer cette convention, se propose de dresser tous les ans le bilan de sa mise en œuvre.

Engagement > généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services

Enrayer l’érosion dramatique de la biodiversité, constitue l’un des engagement du Grenelle. La création de la Fondation scientifique pour la biodiversité - premier outil issu du Grenelle - répond à cette exigence.

« C’est un projet qui s’impose comme une évidence, une obligation morale, sociale et économique », a dit la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, mardi 26 février, lors du lancement de la Fondation scientifique pour la Biodiversité. Pour cette occasion, les ministres Jean-Louis Borloo, Valérie Pécresse et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient choisi le Museum national d’histoire naturelle, centre mondial de référence en matière d’étude et de protection de la biodiversité. La nouvelle Fondation réunit deux groupements d’intérêt scientifique (GIS) : l’Institut français pour la biodiversité et le Bureau des ressources génétiques. Elle mobilisera donc la communauté scientifique toute entière au travers des huit organismes de recherche qui sont membres de ces deux GIS (Cemagref, Cirad, CNRS, Ifremer, Inra, IRD, Museum et BRGM). L’objet de la Fondation est de construire un socle commun de connaissances scientifiques et de diffuser ce savoir. Elle est dotée d’un Comité d’orientation stratégique dans lequel sont représentés les cinq collèges du Grenelle Environnement. Outre les moyens financiers apportés par l’Etat et les organismes de recherche, le Medad va se doter d’une équipe chargée de rechercher des entreprises mécènes de la biodiversité. « Aujourd’hui seul 5 % du mécénat d’entreprise va à l’environnement », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.

Engagement > créer en 2008 une fondation française de coopération pour la recherche sur la biodiversité

Au sein du Medad, c’est le Commissariat général au développement durable, que dirige Michèle Pappalardo, qui assure le suivi du Grenelle. Pour mener à bien ce gros travail, cette dernière a constitué une équipe depuis la fin janvier.
Chaque membre de l’équipe de suivi est responsable d’au moins un domaine (par exemple : bâtiment, tranports, énergie-climat, consommation, recherche, etc.), couvrant à la fois plusieurs chantiers (et donc plusieurs Comités opérationnels) et des sujets transverses à ces chantiers. Le rôle de ces responsables de domaine est de faciliter les travaux des Comités opérationnels, en soutenant les pilotes et les chefs de projets. Ils jouent également un rôle transversal, s’agissant de la cohérence des propositions émanant des différents chantiers. L’équipe de suivi travaille en liaison étroite avec une cellule de quatre personnes chargées du chiffrage budgétaire, économique et financier des mesures proposées par les Comop.

Le Comité opérationnel outre-mer a été installé le 6 février par les ministres Jean-Louis Borloo et Christian Estrosi. Présidé par Nassimah Dindar, présidente du Conseil régional de La Réunion, il comprend 26 membres, dont sept élus des départements et collectivités d’outre-mer. Le travail du comité repose sur sept ateliers qui reprennent les grands thèmes du plan d’action, publié par le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer en octobre 2007 à l’issue des travaux préparatoires du Grenelle : énergie, déchets, risques naturels, gestion des ressources naturelles et de la biodiversité, activités extractives, eau et pollutions, santé.

Le constructeur automobile Renault et Sita, filiale du groupe Suez spécialisée dans le traitement des déchets, s’investissent dans la création d’une filière de recyclage pour les véhicules hors d’usage. Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a salué cette initiative qui, a-t-il dit « s’inscrit pleinement dans l’esprit du Grenelle Environnement ». L’objectif des industriels – qui créent pour ce faire une entreprise conjointe (une joint-venture) – est d’atteindre un taux de valorisation des matériaux recyclés de 95 % à l’échéance de 2015. Ils espèrent également pouvoir créer à terme 500 à 600 emplois.

Les classes d’eau – outils pour l’éducation à la citoyenneté et au développement durable – ont vingt ans. Elles sont pourtant peu connues de l’enseignement agricole. Une situation qui va changer avec leur généralisation, prévue dans le cadre de la convention de partenariat signée, au Salon de l’agriculture le 26 février, par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère en charge de l’Agriculture et l’Agence de l’eau Seine-Normandie. La convention prévoit aussi d’autres mesures à destination des enseignants et des exploitants agricoles : formation, diffusion des bonnes pratiques agricoles, création d’outils pédagogiques…

Engagement > Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable.