Objectifs

Créé le 8 janvier 2008 - Actualisé le 21 février 2008


Il y a accord de l’ensemble des participants à la table ronde pour reconnaître l’intérêt d’une contribution climat/énergie. Deux approches se sont exprimées :

  • soit le Grenelle affirme d’emblée le principe de la création de la contribution climat énergie et renvoie à un groupe de travail pour en étudier les conditions de mise en place ;
  • soit le Grenelle décide de la mise à l’étude de la contribution climat énergie avant d’entériner le principe de sa création.
    Le choix entre ces deux options est soumis au Président de la République.

En tout état de cause, il y a accord sur le principe de neutralité fiscale d’une éventuelle contribution climat énergie : il ne peut s’agir d’une recette nouvelle et les conditions de mise en équivalence et de redistribution devront être examinées dans le respect de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes.

Le groupe de travail qui examinera la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de la contribution climat énergie devra rendre ses conclusions au plus tard au printemps 2008.
La revue générale des prélèvements obligatoires aura notamment pour objet de se prononcer sur les modalités techniques d’une contribution climat énergie.

Au plan européen et international :
- Développement de la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2 avec un niveau d’enchères qui tienne compte de l’exposition à la concurrence internationale
- Soutenir un accord international ambitieux pour une réduction des émissions de CO2 qui serait supportée par tous. A minima l’obtenir au niveau européen et des principaux pays émetteurs
- Soutenir un ajustement aux frontières (taxe Cambridge) :

  • Soutenir, au plan mondial, la création d’une taxe carbone ou d’accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone ;
  • en cas d’échec, négocier, au niveau européen, la mise en place d’un dispositif d’ajustement « carbone » aux frontières de l’Union Européenne touchant les produits importés à hauteur de leur contenu en carbone, soit sous forme de taxe soit par l’achat obligatoire des quotas de CO2eq correspondants.

Mécanismes incitatifs
- Etablir le vrai coût du transport aérien
- Intégration du transport aérien dans le système européen d’échanges des permis d’émission
- Etude de la mise en place d’une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène.

Donner un avantage comparatif aux véhicules peu émetteurs par une éco-pastille annuelle modulée sur les émissions de polluants (dont CO2 et particules) des voitures, avec un système de bonus/malus annuel. Progressif et significatif, le système concerne les nouveaux véhicules. Il aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile. Cette écopastille pourrait être complétée par une prime incitant à mettre à la casse les véhicules dans un premier temps de plus de 15 ans (généralement les plus polluants) en cas d’achat d’un véhicule faiblement émetteur et en ligne avec les dernières technologies pour éviter les émissions de particules fines.

- Articulation des propositions fiscales avec les calendriers européens.