Etude d’impact du projet de loi programme du Grenelle de l’Environnement

Créé le 12 novembre 2008 - Actualisé le 6 janvier 2009


Le 21 octobre 2008, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de programme de mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement. Dans une démarche innovante et exemplaire, cette loi a été évaluée par une étude d’impact, suivant les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social.

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