Rapport d’étape 2009 - 2010

jeudi 17 février 2011

Deux ans après le lancement du Grenelle de la mer, la ministre chargée de la mer a réuni, le 10 février 2011, son comité de suivi, instance associant les cinq collèges du Grenelle, qui participent au processus depuis son origine.

Après les 137 engagements pris en juillet 2009 et les propositions des 17 chantiers opérationnels, le rapport d’étape qui a été présenté au comité de suivi, comporte à la fois les principales actions réalisées ou entreprises au cours de l’année 2010, et la feuille de route pour l’année 2011.

En 2010, les chantiers opérationnels ont achevé leurs travaux et ils ont remis leurs seize rapports. En parallèle, des actions ont déjà été engagées dans les grands domaines du Grenelle de la mer. Voici, quelques exemples d’actions :

  • Recherche et innovation : l’appel à projet sur les démonstrateurs en novembre 2010 et la plate-forme technologique de recherche et développement.
  • Pollutions : mise en oeuvre du Paquet « Erika III » : volets prévention (renforcement du dispositif de surveillance du trafic maritime, objectif de 100% de contrôle des navires faisant escale dans les ports) et lutte contre les pollutions.
  • Protection de la biodiversité marine : création du parc naturel marin de Mayotte le 18 janvier 2010 et création en octobre 2010 du Sanctuaire de mammifères marins « Agoa » dans les eaux des Antilles françaises.
  • Protection et aménagement des espaces littoraux terrestres et maritimes : Généralisation des schémas de cohérence territorial (SCOT) littoraux (85 en cours de rédaction) et intégration d’un volet mer.
  • Formation, métiers, pluri-activité, social : création en novembre 2010 de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM).
  • Sensibilisation, communication, éducation : les thèmes du développement durable sont progressivement introduits dans les différents niveaux scolaires ; place des problématiques maritimes et ultramarines dans les programmes de cinquième et de seconde.
  • Ressources marines autres qu’halieutiques : exploration des ressources minérales et connaissance de la biodiversité des fonds sous-marins à Wallis et Futuna.
  • Une pêche, une aquaculture et une agriculture durables : mise en oeuvre de la charte sur le pêche de loisir écoresponsable, signée en juillet 2010 et projet d’arrêté sur le marquage des poissons issus de la pêche de loisir.
  • Transports, ports et industrie navale : lancement d’une première autoroute de la mer en septembre 2010 (Nantes/Gijon), une deuxième attendue en 2011 (Le Havre / Vigo).
  • Tourisme, plaisance, sport et loisirs : appel à projet « ports de plaisance exemplaires ».
  • Gouvernance internationale : convention sur la Diversité Biologique (CBD) à Nagoya en matière de désignations d’aires marines plan de travail sur « la biodiversité et le milieu marin » et objectif de 10% d’aires marines protégées.
  • Gouvernance nationale : réforme de l’administration territoriale (création des
    directions interrégionales de la mer).
  • Focus sur l’outre-mer : la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place des conseils ultramarins, qui sont en cours de préfiguration.

Pour l’année 2011, 4 axes sont mis en avant dans la feuille de route :

  • La protection de la biodiversité marine
  • Le développement de l’économie maritime, la « croissance bleue »
  • Un programme de connaissance des océans
  • Une gouvernance rénovée

Cliquez-ici pour découvrir la feuille de route 2011 du Grenelle de la Mer en détail.