Président  : M. SCHINDLER Jean-Marc Administrateur général des affaires maritimes

Rapporteur  : M. MORVANT Jean-Jacques Chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes (DAM)

Collège ETAT

M. BERDER Éric Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Organisation Mondiale Internationale (OMI)

M. CHOQUART Jean-François Contre Amiral (2S)

M. COSSE Christian Expert en pollution marine (DGDDI)

M. LASSOU-FILLOL Jean-Paul Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Mme BELLEGY Rachel Chef de la section Surveillance aérienne et maritime, bureau Moyens d’intervention des services (DGDDI)

Mme DUFAU-RICHET Marie-Sophie Chargée de mission auprès du Secrétariat Général de la Mer (SG-Mer)

M. DEZERAUD Philippe Chargé de mission A.E.M (SG Mer)

M. LE LANN Gilbert Directeur du CEDRE

Mme LEFEVRE PESTEL Olga Adjointe du chef de la mission Transport de matières dangereuses (DGPR)

Collège ELUS

M. BONNOT Yvon Maire de Perros-Guirrec – Président de l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL)

M. BOUMENDIL Frank Adjoint au maire chargé des affaires maritimes et portuaires – Municipalité de Saint-Tropez

M. COURTEAU Roland Sénateur de l’Aude

M. CUVILLIER Frédéric Député-maire de Boulogne-sur-Mer – Vice-président de l’ANEL

Mme HERVIAUX Odette Sénatrice du Morbihan Assistés de : M. DARRAS Olivier
Mme DUVAL Sophie

Collège EMPLOYEURS

M. RONDEAU Patrick Responsable des affaires techniques « Armateurs de France »

M. SCHERRER Pierre (TOTAL SA)

Collège ONG

M. BONNEMAINS Jacky Président de l’Association « Robin des Bois »

Mme CITORES Antidia Chargée recherche transport maritime (ENG / Surfrider Fondation Europe)

Mme BARREAU Cristina (ENG / Surfrider Fondation Europe)

Mme DUGUÉ Anne-Laure Responsable de programme « Oiseaux en détresse »

M. HUSTING Pascal Directeur général de Greenpeace

Personnalités qualifiées associées

M. JEGU Alain Secrétaire général de l’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN)

M. PETITPREZ Philippe Avocat général près la Cour d’Appel de Rennes

Mme FIASELLA-LEBRAS Fabienne Substitut général près la Cour d’Appel de Rennes

M. SOLDO Sébastien Safety Security Environment Marine Division Manager (CMA-CGM)

M. THOMAZEAU Thierry Patron-armateur à Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Vendée (CNPMEM)

M. VALLETTE Philippe Océanographe, directeur du Centre National de la Mer Nausicaä (CNMN)

M. HÉNARD Stéphane Représentant au Centre National de la Mer Nausicaä

M. VIBERT Bernard Président de l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN)

M. MARIÉ Daniel Vice-président de l’Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN)

M. QUILLIVIC Christian Directeur général « Les Abeilles »