Mise en place du Conseil national de la mer et des littoraux

mardi 15 novembre 2011

Un décret du 9 juin 2011 fixe le nouveau domaine d’actions du conseil national de la mer et des littoraux (anciennement appelé Conseil national du littoral). Cette nouvelle instance a pour missions : le suivi du Grenelle de la mer, l’animation des conseils maritimes de façade et des conseils maritimes ultramarins et participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional.