Mise en place du Conseil national de la mer et des littoraux
mardi 15 novembre 2011
Un décret du 9 juin 2011 fixe le nouveau domaine d’actions du conseil national de la mer et des littoraux (anciennement appelé Conseil national du littoral). Cette nouvelle instance a pour missions : le suivi du Grenelle de la mer, l’animation des conseils maritimes de façade et des conseils maritimes ultramarins et participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional.
- Pour en savoir plus sur les attributions du Conseil national de la mer et des littoraux, voir le décret du 9 juin 2011
- Pour en savoir plus sur la composition du Conseil national de la mer et des littoraux, voir l’arrêté du 15 septembre 2011




