Le Grenelle 2 décrypté
« C’est un texte majeur [...] Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable, et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. ».
C’est en ces termes que le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, a salué l’adoption définitive de la loi Grenelle 2, le 12 juillet 2010.
Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement qui comprenait 268 engagements de l’État et de la nation. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1 publiée le 3 août 2009. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Vous trouverez ici le rappel des principales avancées contenues dans le texte ainsi que le calendrier des décrets qui seront prochainement publiés.
Sommaire :
Le Grenelle 2 décrypté
Bâtiments neufs
Caractéristiques et performances énergétique et environnementale des constructions nouvelles (article 1er, alinea 4)
A partir de novembre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps) ; et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels, la Réglementation Thermique 2012 s’applique pour les constructions nouvelles.
- Décret paru (consulter le décret RT2012 / consulter l’arrêté RT2012)
- Attestation de prise en compte de la RT au dépôt du permis de construire (article 1er, alinea 7)
Au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage atteste de la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT.
- Décret paru (consulter le décret sur les attestations de la RT2012)
- Attestation de prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux (article 1er, alinea 9 et 13)
A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage fournit une attestation de prise en compte de la RT par le maître d’oeuvre, qui peut être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un certificateur ou un architecte.
- Décret paru (consulter le décret sur les attestations de la RT2012)
- Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux (article 1er, alinea 15)
A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage fournit une attestation de prise en compte de laréglementation acoustique par le maître d’oeuvre. - Niveau d’émission de gaz à effet de serre (article 1er, alinea 6)
A partir de 2020, les émissions de gaz à effet de serre seront prises en compte dans les constructions nouvelles. Une méthode de calcul de ces émissions adaptée sera mise en place.- Décret en 2017
Bâtiment existants
- Attestation de prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux (article 1er, alinea 11)
A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage fournit une attestation de prise en compte de la RT Existant par le maître d’oeuvre.- Décret fin 2011
- Elargissement de l’éco-prêt à taux zéro aux travaux des Plans de Prévention des Risques Technologiques
L’Eco-prêt à taux zéro sera élargi aux travaux prescrits dans le cadre d’un PPRT.- Décret fin 2011