La mise en oeuvre de 257 articles

La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, fête son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l’environnement, entamée avec la loi Grenelle 1. La loi Grenelle 2 est composée de 199 décrets. Ces derniers assurent la mise en œuvre des quelque 257 articles inscrits dans la loi. Des mesures déclinées dans six domaines majeurs : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; et enfin gouvernance.

Une politique globale en faveur de l’environnement

Le Grenelle 2 est l’aboutissement d’un long processus consultatif et législatif pour définir la feuille de route du pays en matière d’écologie et de développement durable. La première phase du Grenelle de l’environnement a ouvert le dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société. Lancée de juillet à octobre 2007, cette large consultation a abouti à 268 engagements.

Trente-quatre comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, ont ensuite été créés en décembre 2007. Leur mission : traduire ces engagements en actions concrètes.

L’ensemble des mesures et des orientations définies ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi dite du Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009.

Six chantiers majeurs

Un an plus tard, le Parlement adoptait le Grenelle 2. Les 257 articles que compte la loi abordent six chantiers majeurs :

• amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;
• organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;
• réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
• préservation de la biodiversité ;
• maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;
• mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Un an après la promulgation de la loi, la mise en œuvre du Grenelle 2 avance : sur les 199 décrets que compte la loi, "20,1 % des décrets ont été publiés, 22,75 % sont devant le Conseil d’État et 31,75 % font l’objet d’un arbitrage interministériel. Si l’on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d’État et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51 %", précisait le rapporteur Bertrand Pancher, en charge du suivi de la loi, devant la commission des affaires économiques le 29 juin 2011 (Lire le compte-rendu de la séance du 29 juin 2011 à l’Assemblée nationale). "189 décrets devraient être publiés pendant cette législature, le Gouvernement ayant pris pour échéance la fin de cette année." Les domaines les plus avancés sont notamment ceux des déchets, avec la création de nouveaux éco-organismes, mais aussi ceux de "la santé, de la pollution intérieure de l’air ou de la pollution lumineuse".

Parmi les décrets d’application publiés dans le secteur du bâtiment, citons : la réglementation thermique 2012 (mise en œuvre fin 2011 pour les bâtiments publics et les zones Anru(1) ; l’élargissement de l’éco-prêt à taux zéro, l’obligation d’affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, etc.

En matière de biodiversité, le fonctionnement et la composition des comités nationaux et régionaux "trames vertes et bleues" sont désormais publiés. Il en est de même pour la composition du conseil national de la mer et du littoral.

Depuis le 1er juillet, le Gouvernement a également lancé une expérimentation permettant aux consommateurs de connaître l’impact écologique de certains produits de consommation sur le climat, l’eau, l’air ou la biodiversité.

Dans le cadre du chantier risque, santé, déchets, le décret sur l’étiquetage des produits de construction, d’ameublement, etc. émettant des substances dans l’air ambiant a été publiée. Autre publication, celle sur la collecte des déchets à risques infectieux.

Comme l’a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, "demain le développement durable ne sera plus un sujet de discussion et encore moins de polémique mais naturellement intégré à nos modes de pensée et d’action".