Documents d’évaluation du Grenelle Environnement

mardi 5 octobre 2010
Tip A Friend

Evaluer les politiques publiques est devenu une priorité de l’Etat, comme en témoignent notamment les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009 relatives à l’évaluation préalable des projets de loi.

Dans un paysage à la fois évolutif et complexe et à l’heure d’une nécessaire économie de moyens, il devient indispensable d’évaluer plus largement nos actions publiques au regard des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

L’évaluation, en mettant en lumière les buts poursuivis et en fournissant des éléments d’analyse objectifs des impacts, permet en particulier :

  • d’éclairer les décisions publiques,
  • de sélectionner les outils d’intervention les plus efficaces,
  • et d’asseoir dans le même temps leur légitimité et leur lisibilité auprès du grand public.

Dans cette optique, les projets de lois Grenelle ont fait l’objet d’une démarche exemplaire et innovante à savoir une évaluation ex-ante suivant les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social.

Ainsi, pour évaluer les coûts et les bénéfices de la mise en oeuvre de la loi « Grenelle 1 », une étude d’impact a été réalisée afin de construire des scénarios théoriques permettant d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Cette étude proposait un premier cadre méthodologique d’évaluation, et donnait les ordres de grandeur des coûts et bénéfices des soixante engagements du Grenelle les plus coûteux transcrits dans la loi. dernière phrase supprimée

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », qui donne des outils juridiques de mise en oeuvre du Grenelle, a également fait l’objet d’une évaluation complète selon la méthodologie « classique » de l’étude d’impact préalable aux projets de loi. L’étude d’impact « II » complète l’étude d’impact « I » par une analyse juridique, administrative et économique précise de ces outils.

Ces évaluations ex ante sont un véritable gage de qualité des projets. Elles permettent aux décideurs de se poser d’entrée les bonnes questions (quels sont les buts que je poursuis ; est-ce que les mesures que je mets en place sont les plus efficaces pour réaliser ce but, et avec un niveau de confiance raisonnable ; est-ce que je fais le meilleur usage possible des deniers publics ?) et d’éclairer le public sur les enjeux des décisions. Des évaluations ex post sont également prévues afin d’assurer un suivi des mesures et de leur efficacité.

Retrouvez divers documents liés à l’évaluation du Grenelle Environnement :