Cadre réglementaire
vendredi 18 mars 2011
- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisirs (site Légifrance)
- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d’action pour le milieu marin (site Légifrance)
- Décret du relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux - PDF