3e rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement
Quatre ans sont passés depuis que le Président de la République, en octobre 2007, endossait les 268 engagements du Grenelle, sur lesquels s’étaient accordés les 5 collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations de protection de l’environnement) à l’issue d’un processus de concertation d’une ampleur inédite.
L’année qui vient de s’écouler a été essentiellement marquée par :
- Un effort considérable d’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle 2. Sur les 197 décrets d’application recensés par le secrétariat général du gouvernement, 121 étaient publiés, à la signature ou au Conseil d’Etat au 3 octobre 2011 ce qui a nécessité une implication considérable des services de l’Etat mais aussi de tous les acteurs de la société : collectivités locales, entreprises, syndicats et associations de
protection de l’environnement. - Un rythme soutenu d’évaluation du Grenelle puisque quatre évaluations indépendantes du Grenelle ont été lancées dont deux sont achevées et deux sont en cours.
- Un effort, tout aussi considérable que l’effort réglementaire, pour soutenir la recherche et l’innovation afin de développer une offre industrielle compétitive adaptée aux enjeux environnementaux à relever. C’est ainsi que quinze appels à manifestation d’intérêt ont été lancés dans le cadre des investissements d’avenir sur le véhicule du futur, les énergies renouvelables et la chimie verte, l’économie circulaire et les réseaux électriques intelligents. Cet effort d’innovation s’est accompagné d’une volonté d’accompagnement des transitions professionnelles avec
notamment l’adaptation des outils de formation initiale et continue afin que les compétences soient au rendez-vous.
Au-delà de ces faits marquants, beaucoup des actions initiées les années précédentes ont été poursuivies et ce rapport retrace les avancées obtenues d’une façon aussi précise que possible. Ce n’est toutefois ni un rapport d’évaluation car il retrace ce qui a été fait sans porter de jugement qualitatif, ni un rapport d’activité de toutes les politiques menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.