Lois

L'Assemblée nationale lors des travaux sur les rapports du Grenelle EnvironnementLes engagements du Grenelle Environnement se retrouvent dans 5 grands textes législatifs, sans compter les lois de finances : loi dite Grenelle I, loi sur la responsabilité environnementale, loi OGM, loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires, et loi dite Grenelle II. Ces textes de lois se complètent, se répondent et s’enrichissent mutuellement pour former un ensemble législatif sans équivalent sous la Vème République.