Loi Grenelle 2
La loi Grenelle 2 poursuit sa mise en oeuvre un an après sa promulgation
Lancé en 2007, le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Un an après le vote de Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d’applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.
La mise en oeuvre de 257 articles
La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, fête son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements (...)
Présentation de la loi Grenelle 2
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.
Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichi par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs : Bâtiments et urbanisme,
Transports,
Energie,
Biodiversité,
Risques, santé, déchets, (...)