Les cinq collèges

La composition des groupes de travail repose sur les 5 collèges :

• l’Etat
• les Elus
• les ONG
• les Syndicats salariés
• les Syndicats employeurs

Les groupes de travail seront composés sur le modèle suivant :

• un président : personnalité reconnue à qui il reviendra d’organiser les débats
• deux vice-présidents issus de secteurs d’activités différents pour assurer un certain équilibre aux débats des groupes de travail
• deux rapporteurs désignés par l’Etat et choisis parmi les administrations compétentes pour suivre les débats

Chaque groupe de travail comptera une cinquantaine de membres :

• quarante issus des cinq collèges (à raison de 8 membres par collège)
• plus d’autres personnes morales associées et personnalités qualifiées dans la limite maximum de 10
   
• Au sein du collège « Etat », un travail de concertation interministérielle a déterminé, pour chaque groupe de travail, les représentants les plus opportuns au regard des thématiques abordées.
• Le collège « Elus », sera composé conformément au Grenelle Environnement de :
  • 1 député et 1 sénateur, respectivement désignés par le président de leur assemblée
  • 3 représentants des maires, désignés par l’Association des Maires de France - AMF (en concertation avec l’Association nationale des Elus du Littoral - ANEL)
  • 2 représentants des conseils généraux, désignés par l’Assemblée des Départements de France (ADF)
  • 1 représentant des conseils régionaux, désigné par l’Association des Régions de France (ARF)
  • 1 représentant des groupements de communes, désigné par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
• Le collège ONG comptera uniquement des associations de protection de l’environnement ou de fondations reconnues d’utilité publique, dédiées à l’environnement, l’objet même de ce collège étant d’incarner le pilier environnemental du développement durable. Il sera composé des associations les plus représentatives et/ou les plus emblématiques intervenant sur les thématiques de la mer. Un équilibre a été trouvé entre France Nature Environnement, WWF, Greenpeace, Robin des Bois et la Fondation Nicolas Hulot.
• Au sein du collège « syndicats salariés », il y aura la même répartition que lors du Grenelle Environnement entre les 5 centrales syndicales représentatives. A savoir deux places par groupe de travail pour chacune des 3 principales organisations – CGT, CFDT et FO, et une place dans chacun des 4 groupes de travail pour CFE-CGC et CFTC.
• Au sein du collège « syndicats employeurs », il est fait appel aux représentants des principales fédérations ou syndicats professionnels compte tenu des problématiques abordées dans les groupes de travail.
• En plus de ces 5 collèges, quelques personnalités qualifiées (scientifiques et experts nationaux et internationaux, acteurs reconnus de l’activité maritime) et personnes morales associées (organismes de nature diverse), seront invitées à participer aux groupes de travail pour couvrir au mieux le champ des sujets considérés.
• La représentation de l’Outre-mer dans les 4 groupes de travail doit être significative compte tenu de l’importance des espaces océaniques outre-mer.