Le Contrat de Performance Energétique
Une copropriété finance des travaux de rénovation grâce aux économies d’énergie
Une copropriété de 200 logements située à Angers rénove sa chaufferie grâce aux économies d’énergie garanties par un contrat avec GDF Suez.
Schneider Electric et Bouygues Immobilier créent Aveltys, l’entreprise de CPE pour les bureaux
Cette entreprise sera spécialisée dans la rédaction et la mise en oeuvre de Contrats de Performance Energétique pour les immeubles du tertiaire privé...
Publication des Clausiers Contrat de Performance Energétique
Olivier Ortega, avocat associé de Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats, présente aujourd’hui le Clausier des Contrats de Performance Energétique (CPE) en marchés publics. Réalisé pour l’usage des collectivités territoriales, le Clausier devrait permettre d’amplifier l’utilisation de CPE.
Définition du CPE
Dans le champ de la commande publique, un CPE peut être défini comme « tout contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir, par (...)
Signature du premier Contrat de Performance énergétique compatible Grenelle dans une copropriété
10 février 2011 – Ce matin a eu lieu, au sein du Cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés, la signature du premier contrat de performance énergétique compatible Grenelle de l’environnement dans une copropriété.
Nexity, mandaté par une copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne (93, a confié la réalisation de ce contrat de rénovation énergétique à Bati-rénov (filiale de Bouygues Bâtiment). L’immeuble, représentatif de la majorité du parc des copropriétés (par son âge -1964- et son nombre de (...)
Lancement du premier CPE de services en France
02 mai 2011 - Spie et Saint Etienne Métropole ont signé le 4 avril 2011 le premier contrat de performance énergétique de services (CPE) pour la rénovation des systèmes énergétiques du Musée d’Art moderne de la ville. Dans la lignée du plan climat énergie territorial (PECT) signé en 2009, Saint Etienne fait figure de ville exemplaire et s’attache à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, fixés en 2020. Un CPE pionnier en France Encore unique en France, ce marché public de performance (...)
Signature du premier CPE en logement social
3 décembre 2010 - Bouygues Construction et LogiRep ont signé hier le premier Contrat de Performance Energétique en France dans le logement social. Le contrat concerne un ensemble de 231 logements sociaux situés à Vitry-sur-Seine.
Ce contrat prévoie à la fois des travaux de rénovation énergétique qui permettrons de réduire les charges des locataires et de réhabilitation interne des logements qui amélioreront le confort. Le partage des économies de charge devrait permettre de financer une partie de (...)