La construction neuve de bâtiments tertiaires

La Réglementation Thermique 2012 Les constructions neuves de bâtiments tertiaires sont soumises au respect de la réglementation thermique dont la dernière, dite RT 2012 est entrée en vigueur de manière anticipée sur une partie du parc le 28 octobre 2011. Le obligations de droit commun définies dans l’article 4 de la loi Grenelle 1 : "L’Etat se fixe comme objectif que : a) Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, (...)