Conventions thématiques ou spécifiques à un secteur
Les conventions présentant un engagement thématique ou spécifiques à un secteur signées par le ministère du Développement durable.
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Convention pour réduire les consommations d’énergie de l’éclairage dans le secteur tertiaire
Le ministère du Développement durable, les organisations professionnelles, l’ADEME et l’éco-organisme Recylum, ont signé, lundi 27 septembre 2010, une convention d’application du Grenelle Environnement visant à réduire les consommations d’énergie liées à l’éclairage dans le secteur tertiaire. Les organisations professionnelles qui s’engagent dans la mise en oeuvre du Grenelle Environnement dans le cadre de cette convention sont : le Syndicat de l’Eclairage, la Fédération des Grossistes en Matériel (...)
Engagement volontaire des professionnels sur la réutilisation et l’élimination de bois traités à la créosote et aux CCA
Une charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic (CCA) entre Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie et des professionnels. Qu’est ce que la créosote et les sels de cuivre-chrome-arsenic (CCA) ? La créosote et les CCA sont des produits utilisés pour protéger le bois des poteaux et traverses de chemin de fer. Ils sont régulièrement utilisés par RFF, France Télécom, (...)
Convention visant à structurer la filière « biodiversité et services écologiques » avec l’Atelier Technique des Espaces Naturels (GIP-ATEN)
Valérie Létard a signé une convention visant à structurer la filière « biodiversité et services écologiques » avec l’Atelier Technique des Espaces Naturels (GIP-ATEN) représenté par Yves Verilhac, Directeur, et l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) représenté par Philippe Caila, directeur général. Structurer la filière « biodiversité et services écologiques » est l’un des objectifs du plan de mobilisation pour les métiers de la croissance verte lancé en janvier dernier (...)
Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité à haute qualité environnementale
Le 23 juin 2010, Jean-Louis Borloo a signé, avec les représentants des élus, les producteurs d’hydroélectricité, les associations et fondations de protection de l’environnement, les associations pour les énergies renouvelables et l’association des pêcheurs professionnels en eau douce, une convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques. Face à l’urgence climatique, aux contraintes énergétiques, l’érosion de la (...)
Convention pour développer les sacs poubelles en plastique biodégradable
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a signé aujourd’hui au Salon des Maires la convention sur les sacs poubelles biodégradables avec Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), de Jérôme Bédier, Président de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), et des représentants de la filière plastique (Club bioplastiques, Plastics Europe et Elipso). Cette convention vise à développer les sacs biodégradables, composés de matière (...)
Convention avec la Caisse des dépôts pour la favorisation du développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France
Le ministère du Développement durable et la Caisse des Dépôts ont signé mardi 31 mars 2009, une convention pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France. Participation aux plates-formes technologiques La Caisse des dépôt va investir 30 M€ dans des plates-formes partenariales conçues par des établissements publics de recherche pour développer les synergies entre acteurs publics et privés de recherche et d’innovation sur les défis énergétiques : Le projet (...)
Convention visant à généraliser les informations environnementales et sanitaires présentes sur les produits de construction
La Convention a pour objet de préciser les engagements mutuels des partenaires signataires en matière d’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction et de définir des objectifs partagés. Elle vient en accompagnement des engagements Grenelle Environnement portant sur la mise en oeuvre d’un étiquetage environnemental et sanitaire obligatoire pour les produits de construction et de décoration et sur l’interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour (...)
Charte d’engagements volontaires avec 10 entreprises de transport sur la réduction des émissions de CO2 par des transporteurs routiers de marchandises
Le ministère du Développement durable, l’ADEME, et 10 entreprises de transport ont signé la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 élaborée en association avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France. Les chartes signées concernent environ 16 000 poids lourds en France et 18 000 conducteurs. Les plans d’actions sur 3 ans envisagés par les entreprises permettront d’éviter près de 90 000 (...)
Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation
Dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Environnement, une convention a été signée, le 23 octobre 2008 entre le Ministère du Développement Durable et différents acteurs de la grande distribution et du bricolage pour le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation. Ils se sont engagés à : augmenter la part de marché des lampes basse consommation de catégorie A et B pour qu’elles atteignent une part de marché de 35% fin 2010, retirer de (...)
Convention avec eco-emballage, les entreprises de l’agro-alimentaire et les grandes marques sur la réduction des emballages, le recyclage et l’information
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a signé une convention avec Eco-Emballages, les entreprises de l’agro-alimentaires et les grandes marques pour économiser 17 millions de tonnes de matières premières et éviter 11 millions de tonnes de CO2 d’ici 2012. En rythme annuel, cet objectif représente sur les 5 annnées à venir une accélération de 50 % des performances de recyclage et de 100% des performances d’émissions de CO2 évitées par rapport à la (...)
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